Actualités
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes.
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes.