Construire son avenir

Notre expertise s'articule autour de plusieurs pôles de compétences : immobilier résidentiel, investissement immobilier d'entreprise, promotion immobilière, découpe et marchands de biens, négociation, urbanisme, construction, financement, organisation juridique, transaction de sites pollués. Notre objectif est de sécuriser les transactions immobilières de manière pragmatique et personnalisée. Par notre savoir-faire, nous accompagnons nos clients à chaque étape des dossiers immobiliers : audit de la documentation, négociation et signature des contrats.

IMMOBILIER DES PARTICULIERS – IMMOBILIER RESIDENTIEL

Nos domaines d’expertise : Conseil / opération de ventes / accompagnement fiscal.

Vous accompagner dans tous vos projets immobiliers est inscrit dans notre ADN d’officier ministériel.

Rassembler la documentation nécessaire à l’opération de vente pour en réaliser un audit personnalisé : Justificatifs de propriété, contrôle de la situation hypothécaire, contrôle de la réglementation applicable en matière d’urbanisme, obtention des renseignements auprès du syndic de copropriété, analyse des diagnostics techniques, etc.

L’analyse pro active de votre dossier permet de préparer le dossier vendeur en amont afin de sécuriser, au plus tôt, l’offre d’un acquéreur.

Nous intervenons pour dresser les actes authentiques et vous apporter tous les conseils utiles à la bonne réalisation de l’opération :

Rédaction des contrats immobiliers : promesse de vente, vente, bail…
Assistance : en vue de l’établissement des déclarations fiscales relatives aux plus-values immobilières.
Choix du mode d’acquisition approprié : acquisition en nom personnel ou par l’intermédiaire d’une structure interposée (société civile, ou autre forme sociale).
Traçabilité des flux financiers,
Appréhension des modes particuliers de détention : indivision, démembrement, copropriété, société…

INVESTISSEMENT IMMOBILIER D’ENTREPRISE

ACTT NOTAIRES vous accompagne à chaque étape de votre dossier immobilier que vous soyez particuliers, professionnels de l’immobilier ou directions immobilières de grandes entreprises.

Notre expertise s’étend de l’audit à la négociation jusqu’à leur finalisation.

Qu’il s’agisse d’actifs immobiliers à usage tertiaire, commercial, industriel, résidentiel ou de services, nous disposons des compétences pour identifier puis traiter des problématiques relevant des matières de droit de propriété, droit de la construction, droit de l’urbanisme et des aspects environnementaux et fiscaux.

Audit de portefeuilles d’actifs immobiliers : Appréciation des risques et proposition de garanties, rédaction de rapports de synthèse.
Rédaction et négociation des contrats, mise en place de data room, analyse préalable, etc…
Copropriété, volumétrie, crédit-bail, lotissements, ZAC, baux à construction/emphytéotiques, conventions sui generis.
Négociation des contrats et des garanties hypothécaires et non hypothécaires.

PROMOTION IMMOBILIERE, URBANISME, CONSTRUCTION, MARCHAND

ACTT NOTAIRES offre un accompagnement sur mesure à chaque promoteur / marchands de biens : Nous vous assistons très en amont de l’opération d’acquisition du foncier (ou d’actifs immobiliers devant faire l’objet d’une rénovation lourde) dans le cadre des problématiques d’aménagement, d’insertion urbaine du projet et toutes opération de marchands de biens.

Vous aurez à votre disposition un notaire associé dédié et une équipe spécialisée dans l’acquisition de foncier ou en vente en l’état futur d’achèvement / vente à terme afin de mener à bien votre projet.

ACTT NOTAIRES vous proposera un audit juridique du foncier support de votre projet afin d’identifier les éventuelles problématiques existantes puis les traiter en dégageant des solutions pérennes et pragmatiques.
Mise en place de l’opération juridique en partenariat avec les autres acteurs et vos conseils dédiés (architectes, géomètres, aménageurs, etc…).
Rédaction des contrats afférents à la réalisation de votre opération immobilière : Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou à terme (VAT), vente d’immeuble à rénover (VIR), contrat de promotion immobilière (CPI), état descriptif de division et règlement de copropriété (EDD-RCP), état descriptif de division en volumes (EDDV), statuts d’associations de gestion (AFUL, ASL), etc.
Mise en place de process avec le promoteur afin d’assurer la fluidité dans le traitement des dossiers et le déroulement des rendez-vous, reportings hebdomadaires ou quotidiens des signatures.

FINANCEMENT

ACTT NOTAIRES accompagne certains établissements bancaires dans le cadre de leurs activités de financement immobilier.

Un suivi du dossier personnalisé intégrant :

Audit des actifs immobiliers financés avec le cas échéant,
Remise d’un rapport de synthèse,
Rédaction et négociation de la convention de prêt et ses garanties hypothécaires et non hypothécaires,
Formalisation des garanties,
Financement en crédit-bail.

ORGANISATION JURIDIQUE

ACTT NOTAIRES vous accompagne que vous soyez particulier, ou professionnels de l’immobilier dans le développement d’une expertise de la structuration juridique de votre opération immobilière, en particulier en cas de mise d’un bien en copropriété et/ou volumétrie.

Un suivi complet de votre dossier en parfaite cohésion avec vos interlocuteur (géomètre, architecte…) pour aboutir à la rédaction harmonieuse de règlements de copropriété et/ou d’états descriptifs de division volumétriques, la sécurisation de projets immobiliers réalisés dans une copropriété, la résolution de problématiques relatives aux copropriétés anciennes (refonte du règlement de copropriété, scission de copropriété en volumétrie, fusion de copropriétés existantes, annulation d’état descriptif de division – règlement de copropriété…).

Sites pollués

Dotée d’une spécialité dans le droit des sites pollués et plus particulièrement dans la cession de ces derniers, Caroline LEROY-DUDONNE vous accompagne, que vous soyez institutionnels ou particuliers propriétaires de sites pollués, dans toutes les régions de France.

Pour vous apporter toute la sécurité juridique nécessaire et veiller au respect et à la maitrise d’une règlementation complexe dans le respect des enjeux environnementaux, ACTT NOTAIRES développe :

Une très bonne connaissance des enjeux en la matière tant pour le vendeur que pour l’acheteur, lesquels sont pris en compte dans l’élaboration et la rédaction des actes,
Un audit approfondi des sites pour garantir la sécurité et le respect des règlementations,
Un échange de proximité et de qualité avec les acteurs administratifs et locaux spécialisés en la matière (DRIRE, DREAL, Préfecture…)
Une proposition de schémas originaux de détention foncière qui s’adapte à chaque situation dans l’unique but de préserver la sécurité juridique et financière de toutes les parties au contrat.

Me LEROY-DUDONNE ne manquera pas de vous accompagner physiquement sur site afin d’en appréhender tous les enjeux et problématiques.