Préparer son avenir

ACTT NOTAIRES dispose d’un pôle dédié au droit de la famille et vous apporte ses compétences et son expérience en droit de la famille, en droit de l’entreprise et en fiscalité, en lien avec les conseils du gérant d’entreprise (avocats, experts comptables, banquiers, family office et autres).

Structuration, modifications statutaires, fusion, transmission et reprise familiales de l’entreprise, financement et transmission de son immobilier sont autant de sujets que vous pourrez soumettre à notre expertise. 

Nos équipes s’efforcent d’apporter de la clarté et des solutions concrètes sur ces problématiques devenus particulièrement complexes en raison des enjeux fiscaux croissants.

Traditionnellement les associés d’ACTT NOTAIRES vous apportent compétence, qualité d’écoute et de contact humain afin de s’inscrire comme le partenaire privilégié des familles. 

Nous avons à cœur de vous proposer des solutions adaptées aux différentes situations familiales et patrimoniales que vous pourrez rencontrer tout au long de votre vie. 

De nombreuses familles nous accordent ainsi leur confiance, parfois depuis plusieurs générations. Nous recherchons des solutions fiables et pérennes en prenant en compte les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie et l’évolution des configurations familiales. Nous intégrons également les contraintes fiscales et proposons, dans la mesure du possible, des schémas réversibles.

Nos principaux domaines d’intervention sont les donations, les contrats de mariage et les changements de régimes matrimoniaux, la rédaction de Pacte Civil de Solidarité, la rédaction de testaments et de clauses bénéficiaires d’assurances-vie, les divorces amiables ou contentieux et les successions.

La famille est une institution en perpétuelle évolution. Depuis ces 50 dernières années, le paysage familial français a beaucoup évolué et ont notamment vu l’émergence et la reconnaissance d’une diversité de modèles familiaux. 

Les nouveaux schémas familiaux en phase avec les évolutions législatives mettent à disposition des familles de nouveaux outils juridiques. Appuyez-vous sur l’agilité d’ACTT NOTAIRES pour un accompagnement sur mesure de votre structure familiale ; ACTT NOTAIRES vous apporte notamment son expertise sur : 

• La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) qui a été ouverte aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes seules non mariées avec le support de la loi bioéthique du 2 août 2021. Le critère médical a donc disparu au profit de la notion de projet parental. Dans ce nouveau paysage légal, nous vous accompagnerons pour dresser les actes nécessaires au consentement préalable, et vous apporterons tous les renseignements et conseils utiles au regard de la filiation de l’enfant à naître et de ses droits vis-à-vis du tiers donneur. Nous pourrons également vous accompagner dans le cadre de vos démarches de reconnaissance conjointe à posteriori de l’enfant issu d’une PMA antérieure à la loi bioéthique.

• L’adoption : nous vous accompagnerons en qualité de conseils privilégié pour répondre à toutes vos interrogations sur l’adoption : choix du régime d’adoption selon les situations, condition de l’adoption simple, procédure de l'adoption, les effets de l'adoption, le problème de la révocabilité de l’adoption simple, adopter l'enfant de son conjoint sont autant de questionnement que nous vous aiderons à résoudre. 

• Le mandat de protection future : l’allongement de la durée de vie entraine de nombreuses interrogations par nos clients sur la gestion de leur intégrité physique et de leur patrimoine lorsque ces derniers ne seront plus aptes à les gérer personnellement. ACTT NOTAIRES vous accompagne dans la rédaction de ce contrat consenti librement et qui permet d’organiser à l’avance la protection personnelle, physique et mentale, d’une personne et / ou de son patrimoine ou de celle de son enfant malade ou handicapé.